Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)


L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7.-La sous-direction antiterroriste comprend :


«-la division de la stratégie et de l'appui opérationnel, à laquelle est rattaché l'état-major ;
«-la division nationale pour la répression du terrorisme international et séparatiste ;
«-la division nationale de recherche et de surveillance ;
«-la division administrative.


« Elle est chargée de la prévention et de la répression du terrorisme national et international. »