Les conventions internationales de l'Organisation internationale du travail (OIT) et de l'Organisation maritime internationale (OMI) comprenant des exigences relatives aux normes minimales d'aptitude médicale des gens de mer permettant la reconnaissance, conformément aux dispositions de l'article L. 5521-1-1 du code des transports, des certificats d'aptitude médicale des gens de mer délivrés par des médecins établis hors de France, sont les suivantes :
1° Conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) :
a) La convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW) et son code (dit code STCW), tels que publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 portant publication des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adoptés le 25 juin 2010 ;
b) La convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F), adoptée à Londres le 7 juillet 1995 ;
2° Conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) :
a) La convention n° 73 sur l'examen médical des gens de mer, adoptée à Genève le 29 juin 1946 ;
b) La convention n° 113 sur l'examen médical des pêcheurs, adoptée à Genève le 19 juin 1959 ;
c) La convention du travail maritime (ensemble quatre annexes), adoptée à Genève le 7 février 2006 ;
d) La convention n° 188, concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée à Genève le 14 juin 2007.