Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2017 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

Les dispositions de l'avis du 3 juillet 2017 susvisé sont applicables aux états financiers à compter du 1er janvier 2017 (clos le 31 décembre 2017).