Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2017 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes)

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 11,42 euros par hectolitre pour le second semestre 2017.