Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

A l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2017 susvisé, les mots : « des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ».