Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

A l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2017 susvisé, les mots : « des ministères de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, de l'égalité des territoires et du logement » sont remplacés par les mots : « du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires ».