Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la défense pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

A l'article 7 de l'arrêté du 3 mai 2017 susvisé, les mots : « ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « ministère des armées ».