Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

A l'article 5 de l'arrêté du 3 mai 2017 susvisé, les mots : « ministère de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « ministère de l'agriculture et de l'alimentation ».