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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (n° 3017))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (n° 3017))


L'arrêté du 12 septembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (n° 3017) est abrogé.