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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1465 du 11 octobre 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif au centre français d'archéologie et de sciences sociales au Koweït, signé à Paris le 21 octobre 2015 (1))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1465 du 11 octobre 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif au centre français d'archéologie et de sciences sociales au Koweït, signé à Paris le 21 octobre 2015 (1))


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.