Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Au 2.1 de l'article 6, au 3 de l'article 7 ainsi qu'au 1 de l'article 8 de l'arrêté susvisé, l'expression « http :// www. developpement-durable. gouv. fr » est remplacée par « http :// www. ecologie-solidaire. gouv. fr ».