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Article 2 AUTONOME (Décision du 11 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 11 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))


Délégation est donnée à Mme Anne Archambault, administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, chargée de piloter, d'animer et de coordonner l'action menée au sein du ministère au titre de la modernisation de l'action publique, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.