Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-727 du 20 septembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Franche Comté/Virgin Radio Besançon)

La présente décision sera notifiée à la SASU Virgin Radio Régions et publiée au Journal officiel de la République française.