Article AUTONOME (Décision n° 2017-1100 du 19 septembre 2017 relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l'article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques)

ANNEXE

La Poste communiquera à l'ARCEP à l'issue de la production des comptes réglementaires des années 2017 et 2018 les valeurs suivantes :
1. Les volumes de produits par catégorie de poids-format :

2. Les résultats de la fonction de coût de distribution C suivants :

3. Le résultat du dispositif d'allocation applicable pour l'année n ainsi que, pour les années 2017 et 2018, le résultat du dispositif applicable pour l'année n - 1 :

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