Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-1100 du 19 septembre 2017 relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l'article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques)

A compter de l'exercice 2018 les coûts fixes de distribution présentent un système d'index (rapport du coût unitaire d'un objet d'une catégorie déterminée à celui d'un objet petit format) alloué en application du critère du poids-format établi chaque année indépendamment de la catégorie d'urgence de sorte que :

- le surcoût de distribution lié à la présence d'objets grand format et encombrants soit entièrement et seulement alloué à ces objets ;
- les surcoûts de distribution alloués aux objets grand format d'une part et encombrants d'autre part le soient en proportion des surcoûts attribuables à chacune de ces deux catégories prise isolément.

Les coûts fixes de distribution sont ensuite alloués selon la catégorie d'urgence, ces deux index étant employés pour distribuer chacun de ces coûts fixes aux différentes catégories de poids-format.
Les modalités sont précisées en annexe de la présente décision.