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Article 2 AUTONOME (Décret du 11 octobre 2017 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. AUBERT (Jean-Marc))

Article 2 AUTONOME (Décret du 11 octobre 2017 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. AUBERT (Jean-Marc))


Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.