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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charolais de Bourgogne »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charolais de Bourgogne »)


L'arrêté du 19 novembre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Charolais de Bourgogne » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée est abrogé.