Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801))

L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) est abrogé.