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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,80 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 21,19 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,93 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,22 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,86 %.