Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468))

L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468) est abrogé.