Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique)


L'article 3 est modifié comme suit :
1° Au 3°, le mot : « vingt-deux » est remplacé par le mot : « vingt-trois » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.