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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique)


Le décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.