Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

A l'article 4.1.3, les douzième à quinzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-le bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines ; » ;
«-le bureau de la production électrique et des énergies renouvelables terrestres ; » ;
«-le bureau du système électrique, de la programmation et des réseaux ; » ;
«-la mission du financement de l'électrification rurale. ».