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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012)


L'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est ainsi modifiée :
1° Avant le paragraphe « FRA. 14040 » de la Partie 14, il est inséré les dispositions suivantes :


« FRA. 14035 Transmission des nombres


« En langue française, un nombre peut être transmis comme on l'énonce dans la vie courante ou comme une suite de nombres.
« Dès que la lisibilité des transmissions n'est pas satisfaisante ou en cas d'ambiguïté, la règle générale s'applique (SERA. 14035). »