Article 2 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 7 juillet 2017 (NOR : CPAE1720243S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.