Article 8 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2017 autorisant la création du téléservice dénommé « CIEL »)
Article 8 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2017 autorisant la création du téléservice dénommé « CIEL »)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.