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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.