Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2017 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que de l'indemnité de départ volontaire et de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité aux agents du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)

Les fonctionnaires concernés par l'opération mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans les conditions prévues par le décret du 10 mai 2011 susvisé.
Ce droit est ouvert jusqu'au 31 décembre 2019.