Les agents concernés par l'opération mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire et dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La période durant laquelle l'indemnité de départ volontaire peut être allouée à ces agents court du 1er juin 2017 au 31 décembre 2019.