L'opération de restructuration concernant la station d'essais de matériels routiers du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et par l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire autres que ceux de l'administration centrale.
Ce droit est ouvert jusqu'au 31 décembre 2019.