Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l'environnement et R. 441-8-3 du code de l'urbanisme)

Au premier alinéa de l'article R. 441-8-3 du code de l'urbanisme, le mot : « complété » est remplacé par le mot : « complétée » et les mots : « mises en œuvre » sont remplacés par les mots : « prises en compte dans la conception du projet ».