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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l'environnement et R. 441-8-3 du code de l'urbanisme)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l'environnement et R. 441-8-3 du code de l'urbanisme)


Au 1° du I de l'article R. 512-80 du même code, les mots : « de garanties à première demande » sont supprimés.