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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1454 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1454 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN))


A l'article 7 du même décret, les mots : « décret n° 2013-1169 du 17 décembre 2013 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2017-1454 du 9 octobre 2017 ».