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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes)


Dans le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2005 susvisé, la ligne suivante est insérée après la treizième ligne :


Vice-président de chambre régionale des comptes (régions de moins de 7 millions d'habitants)

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