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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes)


Dans le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2005 susvisé, les dixième, onzième, douzième et treizième lignes sont remplacées par les lignes suivantes :


Président de chambre régionale des comptes (régions de plus de 7 millions d'habitants)

396

Président de chambre régionale des comptes (régions de 4 à 7 millions d'habitants)

335

Président de chambre régionale des comptes (régions de 2 à 4 millions d'habitants)

244

Président de chambre régionale et territoriale des comptes (régions de moins de 2 millions d'habitants) et vice-présidents de chambre régionale des comptes (régions de plus de 7 millions d'habitants)

213