Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1453 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes)

Au b de l'article 2 du décret du 3 mars 2003 susvisé, les mots : « le vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « les vice-présidents de chambre régionale des comptes ».