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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-VP-44 du 4 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-VP-44 du 4 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée « Union philanthropique et fraternelle » (SIREN : 411 962 822), dont le siège social est situé à Florensac (34510), parking de la Poste, avenue Alexandre-Laval, à la mutuelle Adrea Mutuelle (SIREN : 311 799 878), dont le siège social est situé à Paris (75008), 25, place de la Madeleine.