Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


Le centre de viticulture d'Angoulême (direction régionale de Poitiers) est fermé. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 septembre 2019.