Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants)

A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont supprimés les mots :
« Ethylphénidate et ses sels ».