Article 2 AUTONOME (Décret du 4 octobre 2017 portant nomination du chef du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées CHAVASSE-FRÉTAZ (Emmanuel))

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.