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Article 8 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes))

Article 8 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes))


Délégation est donnée à M. Marc Chapalain, administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, et à Mme Pascale Offret, administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.