Dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Chantal Reland, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur ;
M. Alain Moussat, directeur du travail, adjoint au sous-directeur ;
Mme Marie Feucher, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de projet pour la réforme du permis d'armement, pour les affaires relatives à la réforme du permis d'armement ;
M. Nicolas Singellos, administrateur des affaires maritimes de 1re classe, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Agnès Desbois, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Catherine Rodolphe Merot, attachée principale, cheffe du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Philippe Gabriel, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.