Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité maritime, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Damien Chevallier, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime ;
M. Nicolas Le Bianic, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Alan Symoneaux, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Guillaume Maes, inspecteur principal de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires au titre de l'Etat du port, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Caroline Pisarz, administratrice principale des affaires maritimes, chef du bureau des phares et balises, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.