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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly))


A l'annexe de l'arrêté du 18 septembre 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services réguliers entre Lannion et Paris (Orly), les termes : « La capacité unitaire de l'appareil devra être de 29 sièges. »
Sont remplacés par les termes :
« La capacité unitaire minimale de l'appareil devra être de 29 sièges. »