Article 1 AUTONOME (Décision du 6 octobre 2017 modifiant la décision du 21 février 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel))

A l'article 2 de la décision du 21 février 2014 modifiée susvisée, les mots : « M. Bernard Demassiet, ingénieur de recherche hors classe, » sont supprimés.
Les mots : « M. Emmanuel Jennepin, attaché administration de l'Etat » sont remplacés par : « Mme Corinne Biton et M. Emmanuel Jennepin, attachés d'administration de l'Etat ».