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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2017 portant délégation de signature (Agence française anticorruption))

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2017 portant délégation de signature (Agence française anticorruption))


Délégation est donnée à M. Laurent BARNAUD, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de mission, secrétaire général de l'Agence française anticorruption, à l'effet de signer, aux noms du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.