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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1451 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1451 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine)


Le décret du 8 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine » sont remplacés par les mots : « Grand Est » ;
2° A l'article 1er, les deux occurrences des mots : « Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine» sont remplacés par les mots : « Grand Est » ;
3° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est est fixé à Strasbourg » ;
4° L'article 3 est abrogé ;
5° Aux 1° et 2° de l'article 4, la seconde occurrence des mots : « Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine » est remplacée par les mots : « Grand Est ».