L'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2006 modifié susvisé est modifié comme suit :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « jusqu'au 30 juin 2016 » sont remplacés par les mots « sous réserve du dépôt, dans un délai de 18 mois, du dossier nécessaire à leur évaluation, selon les formes prévues à l'article 6 du décret du 10 mai 2011 susvisé. »
2° Un nouvel alinéa rédigé comme suit est inséré à la suite de l'alinéa ainsi modifié : « Si les informations requises ne sont pas déposées dans ce délai les auxiliaires technologiques considérés seront retirés de cette annexe. »