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Article AUTONOME (Réunions)

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Commissions mixtes paritaires


Lundi 9 octobre 2017


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme :
A 16 heures Sénat, salle 216 (commission des lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.