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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn »)

Le 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Béarn ", homologué par le décret n° 2011-1750 du 2 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" 2° Aire parcellaire délimitée :
" Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telles qu'approuvées par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 6 mars 1997, 11 et 12 février 2004, 8 et 9 novembre 2006, 3 mai 2017, et de la commission permanente du comité national compétent par délégation du 16 juin 2011.
L'Institut national de l'origine et de la qualité dépose auprès des mairies des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées. "